8 avantages de la certification OEA pour les importateurs et les exportateurs

Les attentats du 11 septembre 2001, à New-York, nous ont tous changé la vie. Cette attaque contre le centre mondial des finances a remis en question toutes les procédures de sécurité existantes à ce moment-là concernant le transport international de personnes et de marchandises. Cet évènement est sans doute à l’origine de la création du statut d’opérateur économique agréé au niveau européen et des avantages qu’il confère aux entreprises certifiées.

Tout comme notre manière de traverser les frontières lors de nos voyages a changé, les contrôles et les exigences en matière de sécurité, qui sont venus se rajouter depuis cette date, ont doté la chaîne logistique internationale de plus de sécurité.

De façon presque immédiate après les attentats, le gouvernement des États-Unis a approuvé la création d’un statut « de confiance » appelé C-TPAT, pour des opérateurs économiques qui rempliraient des critères stricts. La base fondamentale de ce statut repose sur l’évaluation des risques liés aux flux de marchandises, en contrôlant ces risques avant même les déclarations en douane.

L'Europe a attendu 2006 pour créer le statut homologue du C-TPAT des États-Unis, sous la dénomination d’OEA (Opérateur économique agréé). 

Les fondements du statut sont les mêmes en Europe : collaboration entre les douanes et les opérateurs qui remplissent volontairement un large éventail de critères et coopèrent étroitement avec les autorités douanières pour garantir l’objectif commun de sécurité de la chaîne de sous-traitance, selon les principes de la transparence, de la justesse, de l’équité et des responsabilités mutuelles. 

La relation entre les opérateurs OEA (ceux qui obtiennent la certification) et les organismes de contrôle de leurs pays respectifs (en France, la DGDDI ou Direction générale des douanes et droits indirects) est bijective. D’une part, les entreprises OEA s’engagent à respecter la réglementation douanière et fiscale et à exprimer leurs éventuelles difficultés à atteindre cet engagement. De l'autre, la DGDDI s’engage à soutenir les opérateurs économiques agréés afin qu’ils puissent atteindre cet engagement.

Le programme OEA est ouvert à tous les opérateurs économiques, y compris les petites et moyennes entreprises, indépendamment de leur fonction dans la chaîne internationale de sous-traitance : fabricants, exportateurs, transitaires, distributeurs, dépositaires, transporteurs, courtiers, importateurs...

Ainsi, un opérateur économique agréé est celui qui, dans le contexte de ses opérations douanières, est réputé fiable sur l'ensemble du territoire de l’Union européenne, et qui, en échange, obtient le droit de profiter de certains avantages sur celui-ci.

Il existe deux modes de certification auxquels peut aspirer toute entreprise : l’autorisation simplifications douanières et l’autorisation sécurité/sûreté. Dans le premier cas, les opérateurs peuvent bénéficier de diverses simplifications en rapport avec les processus douaniers et, dans le second, ils peuvent bénéficier de facilités spécifiques liées aux contrôles douaniers et à la sécurité/sûreté lorsque les marchandises entrent et sortent du territoire douanier de l’Union.

Les principaux avantages auxquels peut aspirer une entreprise certifiée OEA sont les suivants :

1. Montant réduit des garanties générales

Certaines procédures douanières, surtout celles qui peuvent suspendre temporairement le paiement des taxes et autres impôts à l’importation, prévoient un dépôt de garantie à la DGDDI qui valent pour un éventuel défaut de paiement du montant suspendu. 

Le montant de ces garanties (potentielles ou réelles), que l’opérateur OEA doit mettre à disposition par des garanties de cautionnement, des assurances caution, des revenus en espèce à la Caisse des dépôts, etc., sera bien moins important que celui que devrait présenter le reste des opérateurs non certifiés, arrivant même, dans certains cas, à l'exemption pour les OEA. 

2. Dédouanement centralisé national et européen

En général, toute entreprise doit faire appel aux services d’un représentant douanier pour effectuer les formalités douanières d’exportation ou d’importation. Lorsqu’une entreprise décide de présenter elle-même ses déclarations sans recourir à un agent des douanes, elle a la possibilité de solliciter à la DGDDI l’autorisation de dédouanement centralisé départemental ou régional. Cette autorisation est limitée aux entrées et sorties par les bureaux de douane du département, dans le premier cas, et à celles des différents bureaux de la région, dans le second.

Or, les opérateurs OEA peuvent solliciter une autorisation pour pouvoir réaliser, en leur nom, les dédouanements dans n’importe quel service national et international, ce qui les rend complètement autonomes concernant les déclarations de leurs opérations de commerce international.

3. Autorisation de régimes particuliers

Le nouveau Code des douanes de l’Union, 925/2013, qui est entré en vigueur en 2013, a durci les critères obligatoires d’engagement pour toute entreprise qui solliciterait une autorisation pour un régime particulier proposé dans la réglementation (entrepôt douanier, régime de perfectionnement actif...), ce qui « oblige » presque les entreprises à remplir les critères nécessaires pour l’obtention de la certification OEA.

Par conséquent, si l’entreprise est un OEA, elle remplit plus que les critères pour la concession des autorisations de régimes particuliers. 

4. Réduction des contrôles documentaires et physiques : moins de circuits rouges et oranges.

Lorsqu’il y a une communication concernant une circulation de marchandises pour l’exportation ou l’importation, il y a lieu à une inspection de ces biens. Ces circuits d’inspection des marchandises à leur entrée ou sortie en Europe ont pour conséquence des retards et des coûts additionnels à ceux déjà prévus pour l’opération d’achat et de vente internationale.

Comme l’OEA à déjà subi une analyse des risques durant le processus d’audit de la DGDDI, une fois qu’il obtient le statut, il pourra compter sur une réduction significative de ces circuits d’inspection, et donc sur les économies de temps et d’argent conséquentes.

5. Notification préalable en cas de contrôle douanier

Toute action de contrôle douanier devant être réalisée après les analyses effectuées par la DGDDI au moment de la présentation des déclarations douanières d’un OEA sera notifiée suffisamment à l’avance pour que l’opérateur anticipe les formalités et la préparation des documents nécessaires à la réalisation de ces contrôles. Connaître ces informations à l’avance peut supposer deux ou trois jours en moyenne d’avance sur les temps habituels pour des opérateurs non OEA. Ainsi, il n’y a pas de jours supplémentaires de retard et d’occupation à prendre en compte pour la compagnie maritime et le port.

6. Traitement prioritaire dans le cas d’une sélection pour inspection

Dans les points d’entrée français les plus importants sur le territoire douanier de l’Union, comme c'est le cas du port de Marseille, du Havre et de Bordeaux ou l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, il est normal de trouver des listes d’attente de deux ou trois jours pour l’inspection des marchandises de la part de la DGDDI. Tout cela suppose un coût de plus pour le retard causé. L’opérateur OEA aura la priorité sur tout autre opérateur non certifié au moment de l’inspection de ses marchandises. Comme on dirait familièrement, « l’OEA se faufile dans les rangées », et il est traité comme un VIP par la DGDDI.

7. Choix du lieu spécifique de contrôle

Cet avantage est très important si l’on tient compte du fait que l’entrée de marchandises ainsi que les éventuelles actions de contrôle se produisent dans des lieux éloignés de ceux où les opérateurs sont établis. Toute entreprise à le droit d’être présente durant la réalisation des actions de contrôle, surtout lors de l’ouverture des conteneurs, avec ou sans prise d’échantillons. La réglementation permet également de nommer un représentant pour assister physiquement à ces contrôles. Mais, la plupart du temps, l’entreprise ne choisit même pas cette seconde option. Si l’entreprise est certifiée OEA, elle pourra choisir le lieu où effectuer les actions de contrôle sur les marchandises, pour être présente plus facilement lors de ces opérations. À cet effet, elle demandera que le contrôle ait lieu dans le bureau de douane le plus proche de l’établissement qui doit recevoir les marchandises, ce qui implique une économie sur les déplacements, et l’entreprise profitera de ce droit si peu utilisé par les opérateurs.

8. Reconnaissance mutuelle

Étant donné que le statut d’OEA cherche l’assurance de la chaîne de sous-traitance internationale et que ce statut s’est développé dans de nombreux pays, la reconnaissance mutuelle comme associé garant de cette gestion sécurisée fait que les processus logistiques internationaux incluant les postes de frontière sont beaucoup plus rapides si les pays ont homologué leurs statuts. L'accord de reconnaissance mutuelle entre les statuts OEA avec les États-Unis est l’exemple suprême de cette reconnaissance. Les douanes étasuniennes effectuent normalement des contrôles très stricts à l’entrée des marchandises mais elles s’assouplissent lorsque ces marchandises proviennent d’entreprises certifiées OEA. Les contrôles aux États-Unis peuvent toucher jusqu’à 40 % des importations et, grâce à un accord de reconnaissance mutuelle signé entre les États, seuls les OEA profitent d’une dispense presque totale de ces contrôles.

Inutile de préciser que les avantages liés aux points précédents sont les économies d’argent et de temps dont un OEA peut bénéficier, contrairement au reste des opérateurs.

Depuis 2007, près de 1 300 entreprises françaises profitent de ces avantages et, vu que le commerce international tend vers une option réelle d’alternative ou de complément sur les marchés nationaux et européens plutôt que vers une mode passagère, il est temps de voir la certification OEA comme un enjeu à court et moyen terme. J’espère que vous n'arriverez pas trop tard... !