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Est-il nécessaire de légaliser une traduction certifiée ?

Publié le 08/09/2021

Une traduction certifiée doit porter la signature et le tampon d'un traducteur assermenté désigné par une cour d’appel. Cela donne au document final un caractère officiel. Sera-t-il donc nécessaire de faire légaliser une traduction certifiée ?

Si vous vous posez également cette question, vous ne pouvez pas manquer cet article, où je vous dis tout ce que vous devez savoir sur la façon de légaliser une traduction certifiée et pourquoi.

1. Ça veut dire quoi « légaliser » une traduction certifiée ?

Légaliser un document signifie certifier son authenticité et sa légitimité auprès d'un organisme étranger. Bien que la traduction certifiée soit déjà un document officiel en soi, sa légalisation offre une garantie supplémentaire de validité juridique.

Le tampon et la signature d'un traducteur assermenté attestent l'exactitude et l'exhaustivité de la traduction, mais qui peut garantir l'authenticité du document original ?

Il sera nécessaire de légaliser tout document étranger qui doit être présenté à l'administration française. De nombreux organismes exigent une « traduction certifiée légalisée ».

Les étapes à suivre pour la légalisation dépendent du pays de délivrance du document, du type de document et du pays de destination.

2. Comment une traduction certifiée peut-elle être légalisée ?

En France, il existe deux façons de légaliser une traduction certifiée, ou tout autre type de document :

2.1. LÉGALISATION OU APOSTILLE DE LA HAYE :

Elle consiste en une procédure de légalisation simplifiée, valable dans les pays membres de la Convention de La Haye de 1965, y compris la France.

L'apostillage d'un document est une procédure simple et rapide, ce qui est très important en matière de bureaucratie. Une apostille sert à légaliser la signature et les tampons du document original, bien qu'elle ne garantisse souvent pas la véracité de son contenu.

2.2. LÉGALISATION DIPLOMATIQUE OU CONSULAIRE :

Si le pays émetteur (ou le pays récepteur) n'est pas partie à la convention de La Haye, il ne sera pas possible de légaliser le document par une apostille. Au lieu de cela, une légalisation diplomatique ou consulaire sera nécessaire, un processus plutôt plus long et plus fastidieux.

La première étape consiste à légaliser le document original à l'ambassade ou au consulat du pays où il a été délivré. Une fois cela fait, c'est le tour de la traduction certifiée. La signature du traducteur doit être certifiée par une autorité publique française — si la traduction est à légaliser — selon le même processus que pour un acte sous seing privé :

par une mairie française, un notaire français, une chambre de commerce et d’industrie française ou un poste consulaire français. En effet, la qualité de traducteur assermenté auprès d’une cour d'appel ou habilité par un chef de poste consulaire ne saurait être assimilée au statut de représentant de l’État.

3. Pourquoi une traduction certifiée devrait-elle être légalisée ?

Comme je l'ai mentionné au début de cet article, la signature et le tampon d'un traducteur assermenté confèrent à la traduction un caractère officiel. Alors pourquoi est-il nécessaire de légaliser la traduction ?

Eh bien, le nœud du problème est qu'un traducteur assermenté, comme un notaire ou toute autre personne publique autorisée par les autorités françaises, n'est compétent que sur le territoire français.

Par conséquent, si nous voulons que cette traduction, comme tout autre document officiel, soit valable dans un autre pays, il sera nécessaire de la légaliser afin de certifier sa validité et son authenticité.

L'apostille de La Haye et la légalisation par la mairie ou devant un notaire légalisent le document original et sa signature : elle confirme, garantit et certifie que le pays émetteur reconnaît le signataire du document et que celui-ci est donc valable dans le pays émetteur.
Ce qu'elle ne certifie pas, en revanche, c'est la véracité du contenu du document.

La légalisation de la signature auprès de la mairie/du notaire, légalise la signature du traducteur assermenté, et le légitime donc à traduire un document ayant une pleine validité juridique à l'étranger.

4. Avez-vous encore des doutes ?

Si vous avez encore des doutes quant à la nécessité de légaliser votre document ou votre traduction certifiée, il est préférable de contacter l'organisme où les documents doivent être soumis.

En sachant exactement quels documents sont nécessaires et s'ils doivent être traduits ou non, vous économiserez beaucoup de temps et d'argent à l'avenir.

Portrait de Alba García
Alba García

Diplômée en traduction et interprétation de l'Université de Grenade (Espagne) ainsi qu'en traduction et traductologie à l'Université linguistique d'État de Moscou dans le cadre d'un programme inédit de double diplôme entre les deux universités. Spécialisée dans la traduction juridique et le marketing et passionnée par les langues.

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