L'interprétation à distance devant notaire est-elle possible en Espagne ?

Imaginons un instant que nous soyons belges et que nous nous rendions dans un petit village rural perdu au milieu de Castilla la Mancha en Espagne pour y passer nos vacances. Après y avoir passé deux semaines, nous sommes tombés follement amoureux du village et de ses habitants, alors nous avons décidé d'acheter une maison. On va chez le notaire et wow... le notaire ne parle ni français ni flamand. Et maintenant ? Où allons-nous trouver un traducteur perdu au milieu de nulle part ? Ne serait-il pas formidable de pouvoir faire appel à un traducteur qui pourrait faire de l'interprétation à distance chez le notaire ?

Notre société devient de plus en plus multilingue en raison de la circulation continue des personnes, que ce soit pour des raisons économiques, politiques, de choix de vie, etc. L'interprétation à distance s'impose désormais avec un nouveau modèle d'interprétation qui facilite la communication interculturelle.

Nous parlons donc d'interprétation à distance ou à longue distance, comme on peut l'imaginer, dans le petit village de Castilla la Mancha, il n'y a pas beaucoup de gens qui peuvent parler le flamand ou le français. Ils seront encore moins susceptibles de le parler et de pouvoir l'interpréter. Il va donc être difficile pour notre acheteur belge de signer les documents de vente de sa maison.

Quoi qu'il en soit, comme nous le verrons, nous pouvons toujours nous tourner vers un ami qui peut nous aider. Nous devons d'abord nous demander si nous savons réellement quelles sont les fonctions d'un notaire et quand nous devons nous adresser à lui.

1. Fonctions exercées par un notaire

Le notaire est une personne qui est autorisée à attester conformément à la loi et qui peut également nous conseiller sur les moyens légaux de mener à bien nos démarches. Ses fonctions comprennent, entre autres, les suivantes

• La rédaction d' actes originaux qui nécessitent l'autorisation d'un notaire.
• La délivrance de copies et la rédaction de protocoles.
• L'élaboration de modèles de contrat.
• Le conseil et l' audit.

Comme on peut le constater, le travail d'un notaire comporte de nombreuses tâches, il ne faut donc pas s'attendre à ce qu'il parle la langue de tous ses clients. C'est le travail des traducteurs, des interprètes et des agences de traduction.

Comme nous le verrons plus loin, les documents qui sont traités par les études de notaires ont un haut degré de spécialisation. Il faut donc faire appel à des professionnels ayant le même degré de spécialisation et d'expérience pour traiter ce type de texte.

2. Types d'actes notariés

Les actes notariés espagnols peuvent être classés en trois catégories selon leur forme et leur objet:

• Procès-verbal
• Écritures
• Témoignages

Il est un peu difficile de voir clairement les différences entre l'un et l'autre sans avoir de connaissances préalables ou être habitué à travailler avec ce type de document au quotidien. L'avantage est que les documents notariés ont souvent des structures similaires que les traducteurs et interprètes juridiques professionnels connaissent bien. C'est pourquoi nous insistons tant sur l'embauche d'un service d'interprétation professionnel, car bien souvent, par manque de connaissances, nous nous tournons vers notre ami qui n'est probablement pas conscient de la complexité, tant grammaticale que structurelle, que peuvent présenter les actes notariés.

3. Le rôle de l'interprète dans les notaires espagnols

Lorsque nous parlons d'interprétation dans les notaires espagnols, nous comprenons que le notaire lit un document écrit et demande à l' interprète de l'interpréter en consécutive ou même organise le document pour que l'interprète puisse faire une traduction à vue.

A cette fin, il est très important que notre interprète juridique ait une bonne connaissance des documents dont il s'occupe. Le client doit être informé de chacune des clauses qui sont spécifiées dans son contrat, son héritage, etc... et qu'il souhaite comprendre en profondeur.

Le règlement sur l'organisation et le régime du notariat espagnol du décret royal 45/2007du 19 janvier (art. 150) autorise le recours à toute personne qui prétend avoir des connaissances dans les deux langues, sans qu'il soit nécessaire d'avoir une qualification officielle d'interprète :

« Lorsque les constituants, ou l'un d'eux, n'ont pas une connaissance suffisante de la langue dans laquelle l'acte public a été dressé, et que le notaire ne peut pas en communiquer lui-même le contenu, l'intervention d' une personne désignée à cet effet par le constituant qui ne connaît pas la langue est requise, et cela se traduit par la comparution et l'approbation de l'acte, qui fait les traductions nécessaires, déclarant la conformité de l'original avec la traduction et qui signe également l'acte public ».

Pour le dire plus directement, toute personne désignée par le signataire peut faire office d'interprète devant le notaire. Et pour prouver ses connaissances, il suffit de prétendre connaître la langue devant le notaire !

La loi essaie seulement d'être pratique, mais nous ne cessons de répéter ce que nous avons déjà mentionné, pour éviter les maux de tête et les regrets, il est préférable de faire appel à un interprète professionnel.

Je sais, mais que faire s'il n'y a pas d'interprètes belges dans ma région et que je n'ai pas les moyens de payer les frais de voyage de l'interprète le plus proche qui habite à 200 km ? C'est là qu'intervient l'interprétation à distance.

4. L'interprétation à distance devant notaire est-elle possible ?

Mauvaise nouvelle ! Non, l'interprétation à distance devant un notaire n'est pas possible aujourd'hui selon la législation espagnole en vigueur.

Il y a déjà quelques avancées pour qu'un jour ce type d'interprétation soit possible. Les notaires peuvent désormais demander une signature électronique reconnue. Toutefois, cela n'est pas encore possible dans le cas des interprètes. Notre ami belge devra donc continuer à attendre que notre législation soit adaptée et qu'il puisse donner une solution facile à son problème.

Dans le système actuel, le notaire, en tant que notairepublic, exige la présence physique de tous les signataires de l'acte, y compris l'interprète. Une présence audiovisuelle n'est pas valable. Cela a du sens si nous pensons qu'une personne pourrait être obligée de signer un document plus facilement si elle se trouve dans un endroit éloigné. Le bureau du notaire est cependant un domaine neutre qui permet d'éviter ces situations.

Dans tous les cas, si les interprètes pouvaient signer les documents notariés électroniquement, l'interprétation pourrait également être faite à distance. Cela signifie que l'interprète ne doit pas voyager et que le client ne doit pas payer les frais de voyage de l'interprète. Cela permettrait de fournir un service de qualité à un prix raisonnable. Cela éviterait de devoir recourir à des personnes non qualifiées pour effectuer ce type de service.

Sinon, vous avez toujours la possibilité d'engager un traducteur juridique professionnel ou directement une agence de traduction pour faire traduire votre contrat. Pour un coût supplémentaire, vous pouvez même demander une traduction officielle (également appelée traduction assermentée).

Cela vous permet d'économiser vos frais de déplacement et de bénéficier d'une traduction professionnelle de votre contrat. Vous pouvez donc utiliser l'ami et respirer tranquillement.

Ce n'est évidemment pas la meilleure solution, mais c'est la meilleure option qui s'offre à vous jusqu'à ce que l'interprétation à distance soit activée chez le notaire. Il est vrai qu'avec la récente pandémie de Covid-19, le monde devient de plus en plus numérique, ce qui pourrait accélérer la mise en place d'un système permettant une interprétation à distance devant notaire.