La traduction des procurations

La procuration fait partie de ces documents qui nécessitent toujours — ou dans la plupart des cas — une traduction certifiée.

N’oubliez pas, comme je vous l'ai dit dans mon article Traduction de documents officiels, que les traductions certifiées ne sont pas la même chose que les traductions juridiques.

Dans cet article, je vais vous dire tout ce que vous devez savoir pour demander la traduction d'une procuration, ainsi que les cas dans lesquels vous pouvez avoir besoin d'une traduction certifiée — revêtue de la signature et du tampon d'un traducteur assermenté — au lieu d'une simple traduction juridique.

1. Qu'est-ce qu'une procuration ?

Selon la définition du dictionnaire Larousse, une procuration est un acte écrit qui constate un mandat et en fixe les limites (pouvoir).

Qu'est-ce que cela signifie exactement ?

Cela signifie qu'une personne —le mandant— donne l’« autorisation » légale à une autre personne —le représentant ou le mandataire— d'agir en son nom dans toute activité légale et officielle.

Quels sont les types de procuration ?

Voici quelques-uns des principaux types de procurations que vous pouvez trouver en France :

1. Mandat de représentation en justice : il donne à un avocat, un avoué ou les deux le pouvoir de vous représenter en cas de litige.

2. Procuration relative au soin de la personne : elle donne à une personne physique ou morale le pouvoir de vous représenter lorsque vous n'êtes plus en mesure de le faire vous-même. Par exemple, en cas de perte des facultés mentales.
3. Procuration spéciale : elle permet à une personne d'agir dans des cas très précis.
4. Procurations pour le vote par correspondance : elles donnent à une personne le pouvoir d'effectuer à votre place les démarches nécessaires pour demander la documentation pendant la période fixée dans le cadre de la période électorale.

Compte tenu de ce qui précède, on peut également dire qu'il existe deux grands types de procuration. D'une part, vous avez les procurations générales, qui sont des procurations étendues, par lesquelles le mandataire est autorisé à agir devant les cours et les tribunaux. D'autre part, vous trouverez des procurations spéciales, qui sont générées pour un acte spécifique et perdent leur validité après l'accomplissement de cet acte.

2. Quand faut-il demander la traduction des procurations ?

Vous devrez demander la traduction des procurations si votre procuration est rédigée dans une autre langue que la langue officielle du pays où la procuration doit être présentée.

En d'autres termes, imaginez que vous disposez d'une procuration rédigée en polonais et que vous souhaitez la présenter à l'administration française. Dans ce cas, pour que la procuration soit valable pour l'administration française, elle doit être correctement traduite vers le français.

Et là, il faut revenir au début de l'article, où j'ai déjà dit qu'une simple traduction ou une traduction juridique ne suffit pas. Comme ces documents ont un statut officiel, nous devrons demander l'aide d'un traducteur assermenté agréé en France — si c'est le pays de soumission bien sûr.

Par conséquent, ce dont vous aurez besoin dans ce cas est d’une traduction certifiée de la procuration, comprenant la signature et le tampon d'un traducteur assermenté professionnel (désigné par une cour d’appel).

3. Comment obtenir la traduction d’une procuration ?

Comme je l'ai mentionné dans la section précédente, vous aurez besoin d'un traducteur assermenté pour que le document obtenu soit juridiquement valable. La traduction devra donc être effectuée par un traducteur professionnel reconnu, désigné par une cour d’appel.

En fait, un parallèle clair peut être établi entre la figure du notaire et celle du traducteur assermenté, puisque les deux attestent que le document qu'ils produisent est exact et y apposent leur signature et leur tampon pour le rendre valide.

Dans ce cas, il est préférable de consulter une agence de traduction ou d'interprétation juridique. En d'autres termes, une agence de traduction spécialisée dans ce type de traduction, qui dispose déjà des professionnels adéquats pour chaque projet.

Et, dans tous les cas, il ne faut jamais oublier de vérifier auprès de l'administration et de l'organisme où vous présentez la documentation que vous avez réellement besoin de la traduction et, le cas échéant, de quel type de traduction vous avez besoin : certifiée ou simple.