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Traduction certifiée d'une attestation de recensement

Publié le 03/09/2021

Si vous êtes arrivé ici en cherchant un prix pour la traduction certifiée d'une attestation de recensement, vous pouvez nous demander un devis gratuit ici. Si vous cherchez des informations, lisez ce qui suit.

1. Qu'est-ce qu'une attestation de recensement ?

Une attestation de recensement est un document officiel qui enregistre le lieu de résidence d'une personne.

Normalement, lorsqu'une personne réside de façon permanente dans un lieu, elle doit s'inscrire au registre municipal, un registre qui recueille des informations sur les citoyens résidant dans une localité donnée.

Par conséquent, une attestation de recensement constituera une preuve fiable de la résidence dans les procédures judiciaires ou administratives.

L'attestation de recensement est un document délivré par un organisme officiel dûment autorisé. Dans ce cas, il s'agit de la mairie.

Comme il s'agit d'un document officiel, la traduction doit également être officielle. Qu'est-ce que cela signifie ? Votre traduction doit être effectuée par un traducteur assermenté agréé par la Cour d'appel.

La traduction de ces documents doit donc être signée et tamponnée par un traducteur assermenté agréé.

2. Quels types d’attestation de recensement existe-t-il ?

2.1. Registre municipal

Il s'agit d'un registre qui recueille des informations sur les personnes qui résident habituellement dans une municipalité.

Cette procédure est obligatoire pour tout citoyen. Lorsqu'un citoyen étranger s'installe de manière permanente en France, il doit également s'inscrire.

2.2. Attestation de recensement

Il s'agit d'un document officiel délivré par la mairie correspondante qui informe de l'inscription d'une personne au Recensement de sa localité. L’attestation de recensement certifie le lieu de résidence d'une personne.

2.3. Certificat de vie commune

Ce document est similaire au précédent, à la différence qu'il comprend des informations sur les personnes qui cohabitent avec une personne. C'est-à-dire qu'il sert à certifier avec qui une personne réside.

Il est souvent utilisé dans les procédures de regroupement familial.

3. Quand auriez-vous besoin d’une traduction certifiée d'une attestation de recensement ?

De nombreux processus et procédures bureaucratiques exigent une traduction certifiée d'une attestation de recensement si celle-ci n'est pas rédigée dans la langue officielle du pays où la documentation doit être présentée.

Normalement, ces procédures sont, bien entendu, directement liées aux services des étrangers.

Les formalités habituelles pour lesquelles une traduction certifiée d'une attestation de recensement est requise sont les suivantes :

  • les mariages avec des citoyens étrangers,
  • la demande d'assurance maladie (niveau national),
  • la demande de permis de séjour ou de travail,
  • la demande de carte d’assurance maladie française ou européenne,
  • l’obtention d'une carte d'identité ou d'un passeport,
  • la vente de biens immobiliers,
  • les demandes de prêts bancaires ou hypothécaires,
  • les procédures d'adoption,
  • la procédure de divorce,
  • les demandes de visa,
  • l’inscription de vos enfants à l'école ou au lycée,
  • l’accès au logement social.

Selon la procédure, il peut être nécessaire de faire légaliser (apostiller) le document en plus de la traduction certifiée. Pour plus de sécurité, il est préférable de vérifier auprès de l'organisme auquel la documentation doit être soumise.

4. Qu'est-ce qu'une traduction certifiée ?

Pour qu'une traduction soit juridiquement valable, elle doit être signée et tamponnée par un traducteur assermenté, reconnu par une Cour d’appel.

Dans ce cas, le traducteur fait office de notaire, attestant que la traduction a été réalisée fidèlement et que son contenu correspond à celui de l'original.

Les traductions certifiées doivent être complètes, exactes et véridiques. Par complet, j'entends qu'elles doivent inclure tous les éléments de l'original, y compris les timbres, les sceaux, les signatures, etc. Tous ces éléments doivent être inclus dans la traduction.

5. Que dois-je faire pour demander la traduction d'une attestation de recensement ?

Une fois que tous les éléments de base sont clairs, vous pouvez commander votre traduction. Si vous avez encore des doutes à ce sujet, ou si vous pensez avoir besoin de plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.

Nous disposons des meilleurs professionnels et d'une grande expérience qui nous permettront de vous conseiller et de vous guider tout au long du processus.

Portrait de Alba García
Alba García

Diplômée en traduction et interprétation de l'Université de Grenade (Espagne) ainsi qu'en traduction et traductologie à l'Université linguistique d'État de Moscou dans le cadre d'un programme inédit de double diplôme entre les deux universités. Spécialisée dans la traduction juridique et le marketing et passionnée par les langues.

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