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Informations légales et politique de confidentialité

Informations légales

AbroadLink Translations S.L., entreprise sise à Grenade, au numéro 17 de la rue Periodista Fernando de la Cruz, CIF ESB18612895 contrôle par le biais du présent document l'utilisation de ce site Web (www.altraductions.com).

I.- Utilisateurs

En accédant et / ou en utilisant le site Web d'AL Traductions, le visiteur reconnaît son statut d'utilisateur et accepte expressément, pleinement et sans aucune réserve les présentes conditions générales mais aussi les dispositions particulières qui pourraient, le cas échéant, les compléter, les modifier ou les remplacer au sujet de certains services et contenus du site.

II.- Utilisation du site Web, des services et des contenus

L'utilisateur s'engage à utiliser le site Web, ses services et son contenu conformément à la loi en vigueur, à la bonne foi, aux pratiques généralement acceptées et à l'ordre public.

De même, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site Web à des fins ou des effets illégaux ou préjudiciables aux intérêts d'AL Traductions ou de tiers.

Concernant les contenus du site (informations, textes, graphiques, fichiers son et / ou image, photographies, designs, etc.), l'utilisateur s'engage à :

  • Ne pas les reproduire, distribuer ou modifier à moins de posséder une autorisation des titulaires légitimes ou que cela soit légalement permis.
  • Ne pas violer, de quelque manière que ce soit, les droits d'AL Traductions ou de ses titulaires légitimes.
  • Ne pas les utiliser pour toutes fins commerciales ou publicitaires autres que celles strictement autorisées.
  • Ne pas tenter d'accéder aux contenus du site Web par un moyen autre que ceux mis à disposition des utilisateurs ainsi que ceux qui sont habituellement employés sur le net, à condition qu'il ne cause aucun préjudice au site Web d'AL Traductions.

III.- Modification unilatérale

AL Traductions se réserve le droit de modifier unilatéralment et sans avis préalable, à chaque fois qu'elle le jugera opportun, la structure et la conception du site Web, ainsi que de modifier ou éliminer les services, les contenus et les conditions d'accès et / ou d'utilisation du site Web.

IV.- Hyperliens

La création d'un hyperlien dans une page Web quelconque qui renvoie vers l'une des pages du site Web d'AL Traductions sera soumise aux conditions suivantes :

  • Toute reproduction totale ou partielle des services ou des contenus du site Web d'AL Traductions est strictement interdite.
  • L'utilisation de liens profonds (deep linking) pointant vers les pages Web du site ou de ses services ainsi que la création d'un environnement de navigateur ou de bordure sont strictement interdits.
  • La page Web où l'hyperlien sera créé ne contiendra aucune marque, ni aucun nom commercial, enseigne d'établissement, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à AL Traductions.
  • AL Traductions ne peut être tenu, en aucun cas, pour responsable des contenus ou des services mis à la disposition du public sur la page Web à partir de laquelle l'hyperlien est réalisé, ni des informations et manifestations inclues dans celle-ci. 

V. Exclusion de garanties et responsabilité

AL Traductions n'octroie aucune garantie et ne peut être tenue, en aucun cas, pour responsable des dommages et préjudices de toute nature découlant éventuellement :

  • Du manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement effectif du site Web et / ou de ses services ou contenus.
  • Du manque d'utilité, d'adéquation ou de validité du site Web et / ou de ses services ou contenus pour satisfaire des besoins, des activités ou des résultats concrets ou encore des attentes des utilisateurs.
  • De l'existence de virus ou de programmes malicieux ou préjudiciables dans les contenus.
  • De la réception, l'obtention, le stockage, la diffusion ou le transfert, par les utilisateurs, des contenus.
  • De l'utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes Conditions Générales, à la bonne foi, aux pratiques généralement acceptées ou à l'ordre public du site Web, de ses services ou de ses contenus, par les utilisateurs.
  • Du manque de conformité à la loi, de qualité, de fiabilité, d'utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs du site Web.
  • Du manquement de tiers à leurs obligations ou engagements par rapport aux services fournis aux utilisateurs à travers le site Web.

VI. Durée

La durée de la prestation du service du site Web et des services est indéterminée.

Sans préjudice de ce qui précède, AL Traductions se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de cesser la prestation du service du site Web ou de tout autre service en faisant partie, dans les mêmes termes définis dans la disposition troisième.

VII. Propriété intellectuelle

Aux effets de préserver les éventuels droits de propriété intellectuelle, s'il s'avère qu'un utilisateur ou un tiers considère qu'il y a eu une violation de ses droits légitimes en raison de l'introduction d'un certain contenu dans le site Web, il devra en faire part à AL Traductions en indiquant :

  • Les renseignements personnels du titulaire des droits qui auraient été enfreints. Si la réclamation est faite par un tiers autre que l'intéressé, celui-ci doit indiquer le titre au nom duquel il intervient.
  • Les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement dans le site Web.
  • La justification de titularité des droits de propriété intellectuelle cités.
  • La déclaration expresse par laquelle l'intéressé se fait responsable de la véracité des informations fournies dans la communication.
  • La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondants aux contenus fournis par des tiers est la responsabilité exclusive de ceux-ci.

VIII. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation espagnole.

AL Traductions et l'utilisateur, renonçant expressément à tout autre for qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la compétence des Tribunaux et des Cours du domicile de l'utilisateur pour toutes les affaires pouvant surgir ou toutes les actions pouvant être exercées en conséquence de la prestation du service du site Web et de ses services et contenus ainsi que sur l'interprétation, l'application, le respect ou le non-respect de ce qui est établi ci-dessus. Au cas où le domicile de l'utilisateur se trouverait à l'étranger, et non en Espagne, AL Traductions et l'utilisateur, renonçant expressément à tout autre for qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la juridiction des Tribunaux et des Cours de Grenade.

AL Traductions. 

Politique de protection des données

Au moyen de la présente déclaration, la société AL Traductions informe les utilisateurs de son site Internet www.abroadlink.com (ci-après dénommé PORTAIL) de sa politique de protection des données à caractère personnel afin que les utilisateurs déterminent librement et volontairement s'ils souhaitent fournir à la société AL Traductions les données personnelles pouvant être données ou obtenues des utilisateurs au moment de leur abonnement ou inscription dans certains services offerts dans le PORTAIL ou à travers le PORTAIL.

Conformément à la Loi organique 15/1999 du 13 décembre, relative à la Protection des données à caractère personnel (ci-après dénommée LOPD), la société AL Traductions vous informe que vos données personnelles seront insérées dans un fichier automatisé sous sa responsabilité, dont l'objectif est de vous permettre d'accéder aux services fournis par l'entreprise AL Traductions à partir du PORTAIL.

En outre, nous vous informons qu'en vertu des dispositions de la norme susmentionnée, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, modification, annulation et opposition en ce qui concerne ces données à caractère personnel, en adressant un courriel à l'adresse info [at] abroadlink.com, ou un écrit à la société AbroadLink Translations S.L., Réf. DONNÉES, C/ Periodista Ferdando de la Cruz, 18001, Grenade.

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