Quand ne dois-je pas payer la TVA pour une traduction ?

L'application de la TVA peut générer des scénarios confus. Les services de traduction peuvent être exonérés de la TVA selon le type de traduction que nous effectuons.

En général, l'application de la législation fiscale au niveau européen peut susciter certains doutes. Payer pour un service de traduction au niveau privé ne sera pas la même chose que payer pour un service de traduction au niveau d'une entreprise, bien qu'il y ait des circonstances qui ne seront pas discriminatoires envers les entreprises par rapport aux particuliers.

Quand devez-vous payer la TVA pour les services de traduction ? Puis-je récupérer la TVA payée pour une traduction ? Quels types de traductions sont exonérés de la TVA ?

Dans ce blog, je réponds à ces questions et à d'autres qui peuvent être soulevées sur la question de la TVA sur les services de traduction.

1. Dois-je payer la TVA si mon prestataire de services de traduction est une entreprise étrangère dans l'UE ?

Si vous avez demandé les services d'une société de traduction dont le domicile fiscal se trouve dans un pays de l'Union européenne, il y aura des cas où vous devrez payer la TVA et des cas où vous ne le ferez pas.

L'application de la TVA par un fournisseur intracommunautaire, terme utilisé pour une entreprise située dans l'Union européenne, sera différente selon que vous avez acheté la traduction en tant que particulier ou en tant qu'entreprise.

1.1 Je suis un particulier qui a acheté des services de traduction à une entreprise ou à un traducteur indépendant en Europe

Si, en tant que particulier, vous avez fait appel aux services d'une agence de traduction intracommunautaire, vous devrez payer la TVA. En général, tant pour les services de traduction que pour d'autres types de services ou d'achats de produits, les particuliers sont soumis à la TVA.

Dans tous les cas, la TVA que vous devrez payer en tant que particulier ne sera pas de 20% applicable en France, mais la TVA qui s'applique dans le pays de résidence de l'entreprise ou du traducteur indépendant qui vous a offert le service.

Par exemple, la TVA appliquée par les sociétés de traduction espagnoles est de 21%, supérieure à celle de la France. Toutefois, la TVA applicable aux services de traduction en Allemagne est de 19 %.

1.2 Je suis une société française qui a acheté des services de traduction à une société de traduction ou à un traducteur indépendant en Europe

Si vous êtes une entreprise qui achète des services de traduction en Europe, la situation est un peu plus complexe que si vous étiez un particulier.

En principe, vous devrez payer la TVA applicable dans le pays de résidence fiscale au prestataire de traduction contractuel.

Comme nous l'avons vu dans le cas des particuliers, vous devrez payer une TVA de 20 % si l'entreprise de traduction est française et de 19 % si l'entreprise est allemande. Cliquez ici pour voir les taux de TVA applicables selon le pays de l'Union européenne.

En tout état de cause, même si votre entreprise n'est pas exonérée de la TVA et que vous devez payer cette TVA, vous pouvez toujours la déclarer et la récupérer. Je vous recommande ce blog pour voir comment récupérer toute cette TVA.

Toutefois, il est fort probable que si vous êtes une entreprise travaillant au niveau européen, votre société sera enregistrée en tant que fournisseur intracommunautaire.

Si c'est votre cas, vous ne devez pas payer de TVA pour vos traductions, tant que l'entreprise qui effectue le travail se trouve en Europe.

Sachez que l'entreprise de traduction étrangère avec laquelle vous travaillez peut ne pas être au courant et peut systématiquement facturer la TVA sur la facture.

2. Dois-je payer la TVA si mon prestataire de services de traduction est une entreprise étrangère établie en dehors de l'UE ?

Si votre prestataire de services linguistiques est une société de traduction ou un traducteur indépendant ayant sa résidence fiscale à l'étranger en dehors de l'Union européenne, vous pouvez être tenu ou non de payer la TVA selon les règles fiscales de chaque pays, qu'il s'agisse d'une société de traduction ou d'un traducteur indépendant.

Si vous êtes une entreprise, il vous sera possible de récupérer la TVA payée dans un pays étranger hors de l'Union européenne si la France a signé un accord bilatéral avec ce pays, comme c'est le cas de beaucoup de pays.

3. Je suis une organisation à but non lucratif : Dois-je payer la TVA pour la traduction ?

Le fait que vous soyez une organisation à but non lucratif ne vous dispense pas de l'obligation de payer la TVA sur les services que vous achetez ou les produits que vous achetez.

Les organisations à but non lucratif ont le même type d'obligations en matière de TVA que les autres entreprises, de sorte que même si vous devez payer la TVA, vous pouvez la déduire et la récupérer ou la compenser.

Les avantages fiscaux pour les organisations à but non lucratif résident dans d'autres aspects fiscaux. Les organisations à but non lucratif ne sont pas soumises à un impôt sur les bénéfices comme le sont les autres entreprises.

4. Qu'en est-il de la TVA qui m'est facturée pour ma traduction ?

Ce qu'il advient de la TVA qui vous est facturée pour les services de traduction dépend entièrement du fait que vous achetez en tant que particulier ou au nom de votre entreprise.

Si vous êtes un particulier, que la TVA soit facturée par une entreprise intracommunautaire ou une entreprise française, votre argent finira dans les caisses du Trésor public pour aider à couvrir les dépenses de l'État.

Au contraire, vous ne le savez peut-être pas, mais les entreprises présentent aux autorités fiscales à la fois la TVA payée et la TVA perçue, avec un résultat final qui sera payé ou perçu.

Par conséquent, la TVA que vous payez pour vos traductions vous sera restituée ou compensée par d'autres TVA que vous avez facturées à vos clients.

Si votre entreprise réalise des bénéfices, elle devra normalement payer. Si votre entreprise enregistre une perte ou si vous ne facturez pas la TVA à vos clients parce qu'il s'agit d'entreprises étrangères vous ne devrez rien payer.

Si c’est le cas, vous pouvez demander à l'administration fiscale de le rembourser, ce qui clôturera l'année fiscale. Il est donc normal que la TVA sur vos traductions soit remboursée entre mars et juin de l'année suivante.

Si vous avez dû payer la TVA à une entreprise intracommunautaire parce que votre entreprise n'est pas inscrite au registre des fournisseurs intracommunautaires, vous pouvez également récupérer la TVA. Vous pouvez ici consulter la procédure à suivre pour ce faire, car elle serait différente de la procédure habituelle de TVA en France.

5. Exonérations de TVA en France pour les travaux de traduction

Dans certains cas spécifiques, les travaux de traduction sont exonérés de la TVA. En d'autres termes, que vous agissiez en tant que particulier ou que vous représentiez une entreprise et que vous engagiez une personne physique, le traducteur indépendant qui effectue votre travail de traduction n'est pas tenu de vous délivrer une facture avec TVA. Si vous engagiez une entreprise de traduction, celle-ci est obligée de facturer la TVA.

Les traductions qui sont exonérées de la TVA sont des œuvres littéraires et scientifiques. En d'autres termes, si vous êtes un éditeur qui va traduire Faust de l'allemand vers le français, vous ne serez pas tenu de payer la TVA pour ce travail de traduction.

C'est également vrai pour les travaux scientifiques, comme la traduction d'un article que vous souhaitez, comme la recherche, publier dans une revue étrangère.