La traduction des brevets et des marques

Les demandes de brevets augmentent à un rythme rapide, ce qui entraîne une hausse de la demande de traduction de brevets et de marques.

Selon le rapport annuel 2018 de l'Office européen des brevets (OEB), la France était le deuxième plus grand pays breveteur de l'Union européenne après l'Allemagne. La France a déposé 6 % de toutes les demandes auprès de l'OEB. Et au niveau européen, près de 175 000 demandes de brevet ont été déposées en 2018, ce qui représente une hausse de 4,6 % par rapport à 2017, les États-Unis, l'Allemagne et le Japon étant en tête du classement des demandes.

1. Qu'est-ce qu'un brevet ?

Un brevet est l'ensemble des droits qu'un pays donné accorde à l'inventeur d'un produit, d'un procédé ou d'une technologie lorsqu'il est enregistré. Ces droits permettent non seulement au « propriétaire » légal de commercialiser l'invention pendant un certain temps, mais ils la protègent également contre le plagiat ou contre d'autres personnes qui voudraient la commercialiser.

1.1. Le droit des brevets et le brevet européen

La première législation sur les brevets remonte à 1474 et a été élaborée à Venise.

Dans le cas de nos voisins espagnols, le premier brevet connu a été accordé au système de mouture de Pedro Azlor en 1478, et punissait de 50 000 maravédis (la monnaie de l'époque) quiconque tentait de tirer profit de l'invention sans autorisation.

Toutefois, ce n'est que des siècles plus tard, avec la révolution industrielle, que la régularisation des brevets et des marques s'est étendue au reste du monde.

1.2. Différents systèmes de brevets

Aujourd'hui, nous avons trois types de brevets.

Les droits de brevet nationaux ne sont valables que dans le pays dans lequel ils ont été accordés. Cependant, ce système fragmenté est non seulement lourd, mais aussi très coûteux pour les inventeurs qui ont l'intention de commercialiser leur invention à l'étranger.

Afin de simplifier les procédures d'enregistrement des brevets et de réduire les coûts, le brevet européen a été créé en 1973. Il confère les mêmes droits de propriété industrielle que les brevets nationaux, mais avec une validité dans autant de pays que le demandeur le souhaite (au sein de l'Union européenne, bien sûr).

Toutefois, si aucun de ces systèmes ne vous convient, il existe un troisième moyen de garantir vos droits et la protection de votre invention. Je me réfère au PCT (Traité de coopération en matière de brevets), une procédure internationale unifiée. Ce système a été mis au point par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, qui garantit les droits de brevet dans de nombreux pays en dehors de l'Union européenne (États-Unis, Japon, Chine, etc.).

1.3. Pourquoi la traduction de brevets est-elle nécessaire ?

En France, des exportations d'une valeur de 519,4 milliards d'euros ont été réalisées pour la seule année 2020, ce qui représente 17,41 % du PIB national. Bien qu'ayant un taux d'exportation inférieur à celui de ses voisins immédiats, le secteur extérieur est un secteur important pour la France.

Par conséquent, lors de la commercialisation d'un produit, les entreprises doivent s'assurer que le produit en question apportera une rentabilité maximale. Cela inclut, bien entendu, la commercialisation sur les marchés étrangers, ainsi que toutes les garanties juridiques liées à l'enregistrement international des brevets.

Pour pouvoir déposer un brevet européen dans un autre pays ou via le PCT, il est indispensable de présenter une traduction des documents originaux du brevet.

L'enregistrement d'un brevet est un processus long. Cela peut prendre plus d'un an si la documentation est correcte. Toutefois, le temps et le coût peuvent augmenter considérablement si la traduction n'est pas parfaite, ce qui entraîne le rejet de la demande et la nécessité de recommencer tout le processus.

2. Quelles sont les caractéristiques de la traduction de brevets ?

La traduction de brevets relève de la traduction technique et présente de nombreux défis de traduction qui doivent être relevés par un traducteur spécialisé afin de garantir une traduction fidèle et de qualité.

Les caractéristiques de ce type de document technique sont notamment les suivantes :

1. L’abondance de termes techniques : les brevets sont à la fois des documents technologiques et juridiques. Ils ont donc un contenu élevé en vocabulaire spécifique.
2. L’absence d'ambiguïté : la nature même du document implique qu'il recherche un maximum de clarté, en utilisant un langage clair et concis qui ne laisse pas de place à la libre interprétation.
3. Une révision approfondie : dans un document aux implications aussi nombreuses, la moindre coquille peut compromettre la demande de brevet. Il est donc essentiel que ces traductions soient scrupuleusement révisées.
4. En raison de toutes ces difficultés, la traduction des brevets est dans bien des cas inefficace et opaque.

3. Services de traduction de brevets

Dans ce cas, la tâche du traducteur ne consiste pas seulement à refléter fidèlement l'original, mais chaque note, chaque paragraphe, chaque titre, chaque chiffre, chaque synonyme et chaque répétition doivent être parfaits. Il ne s'agit pas seulement de bien traduire, mais de connaître le sujet et d’employer un vocabulaire adapté.

Compte tenu de l'importance du processus et de toutes ses implications, il est vivement conseillé de faire appel à une agence de traduction spécialisée, composée de professionnels dûment qualifiés pour effectuer la traduction d'un brevet.

Si vous avez besoin de conseils ou si vous souhaitez demander un devis, n'hésitez pas à nous contacter. AbroadLink a constitué une équipe de traducteurs techniques spécialisés dans divers domaines (produits pharmaceutiques, notices, etc.).