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Traduction certifiée, officielle ou assermentée en Espagne

Lorsqu'on doit faire des démarches dans des organismes ou des institutions officielles, présenter des documents à une administration ou dans un tribunal, on est souvent confus face à la terminologie propre au monde de la traduction. Nous nous intéresserons aujourd'hui à trois types de traduction dont les caractéristiques se confondent souvent. Quelle est la différence entre la traduction certifiée, officielle et assermentée? Laquelle de ces traductions doit on présenter à un organisme officiel étranger? Et à une entreprise? Vaut-il mieux utiliser un traducteur du pays dans lequel on veut présenter la traduction? Il y a t'il des différences entre les traductions certifiées en Europe? Le prix de ces traductions est-il régulé? Qui sont les traducteurs assermentés? Certifié est-il synonyme de qualité? Quels organismes se chargent de certifier une traduction? De nombreuses questions surgissent lorsqu'on s'intéresse à ces trois modalités de traduction.

Dans cet article, nous tenterons de répondre à certaines questions en relation avec les acteurs de la traduction certifiée, officielle et assermentée et d'offrir une description claire de ces trois concepts en Espagne. Les services de traduction officielle s'organisent de manière très différente et possèdent des cadres professionnels multiples dans les états membres de l'Union Européenne. Le système et les pratiques diffèrent dans chaque pays, en Irlande ou au Royaume Uni, la profession n'est pas réglementée, contrairement aux pays héritiers du droit romain comme la France, l'Espagne ou la Grèce où le traducteur est assermenté à travers une nomination administrative. Nous nous concentrerons dans cet article sur les spécificités espagnoles de la légitimation et de la légalisation de documents traduits.

Traduction certifiée, officielle ou assermentée?

Traduction certifiée, officielle ou assermentée?

Tout d'abord, la traduction officielle est un synonyme populaire de traduction certifiée, c'est à dire, traduction de documents officiels faite par un traducteur en possession du titre de Traducteur-Interprète Assermenté délivré par le Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération. Nous consacrerons une grande partie de notre article à cette modalité de traduction car elle est la plus régulée.

Quant à la traduction certifiée, il s'agit de la traduction d'un document quelconque, qui ne présente aucun caractère officiel et n'a pas été traduit par un professionnel reconnu par les autorités. Il se différencie d'une traduction normale car il est certifié par une agence de traduction, un traducteur ou un organisme. La certification concerne le contenu traduit et sa correspondance avec l'original. Avec un certificat, l'agence ou la personne s'engage face à son client de lui avoir fourni une traduction fidèle et intégrale. Dans de nombreuses occasions, dans le domaine des procédures commerciales ou la correspondance entre plusieurs collaborateurs, lorsque l'exactitude est fondamentale, cette modalité est généralement suffisante. Cela présente un avantage indéniable, le coût est bien moindre...

Pourquoi la traduction certifiée a-t-elle un caractère officiel? 

Pourquoi la traduction certifiée a-t-elle un caractère officiel?

La traduction certifiée se différencie des autres car elle a un caractère officiel, c'est à dire, qu'elle a été effectuée par un traducteur autorisé, qui agit en tant qu'officier public et certifie la véracité de la traduction des documents. Il s'engage à fournir "une traduction fidèle et complète" de l'original. Elle est effectuée, en Espagne, par un traducteur qui a obtenu le titre de Traducteur-Interprète Assermenté, octroyé par le Ministère des Affaires Extérieures et de Coopération (MAEC). Ils ne sont pas des fonctionnaires publics mais des professionnels qui exercent leur profession de façon autonome. 

Ils garantissent des faits de nature juridique ou administrative qui ont eu lieu dans un pays étranger dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative, afin que le droit en vigueur puisse s'appliquer à des personnes étrangères (droit international privé).

Quel est le format de la traduction certifiée?

Pour qu'une traduction certifiée soit reconnue comme telle, elle doit être remise sur un papier, où est apposé le cachet et la signature du traducteur assermenté. La signature et le cachet garantissent la fidélité et l'exactitude de la traduction d'un document officiel et garantissent leur validité légale. Pour qu'elle soit valide, il est également nécessaire d'inclure une copie de l'original avec la date de la traduction. 

La traduction certifiée doit également reproduire le format de l'original. Chaque élément traduit se trouve au même endroit ce qui permet de vérifier facilement les deux documents. Cette pratique n'est pas obligatoire mais grandement recommandée, elle est respectée par de nombreux traducteurs. Une traduction qui suivrait l'ordre de haut en bas et de droite à gauche peut aussi être envisagé. Il s'agissait du mode de fonctionnement habituel avant l'avènement des ordinateurs de bureau comme outils de travail, c'est à dire, lorsqu'on traduisait avec la machine à écrire. Dans tous les cas, logos, filigranes, signatures et tampons ne doivent pas être reproduits mais décrits de la manière la plus précise possible. 

Qui sont les traducteurs assermentés? 

Le traducteur assermenté agit comme un notaire et témoigne de la fidélité de la traduction faite avec l'original, son expertise est la seule valide aux yeux de l'administration espagnole. On peut accéder de deux façons à l'agrément de traducteur assermenté : à travers un examen ou une licence en traduction (spécialisée dans la traduction juridique et économique).

L'examen est convoqué par le Bureau d'Interprétation des Langues (Ministère des Affaires Extérieures et de la Coopération). Les traducteurs assermentés doivent démontrer leur habilité à réaliser des traductions dans deux langues concrètes, elles peuvent être directes ou inverses. Pour pouvoir se présenter, il faut remplir un certain nombre de conditions et réussir trois épreuves spécifiques.

Autrefois, on pouvait également accéder à l'agrément de traducteur assermenté après une licence en traduction, en ayant obtenu un certain nombre de crédits ECTS en traduction juridique. Cette modalité d'accès a été éliminée par le Décret Royal 2002/2009. Selon l'argument du Bureau d'Interprétation des Langues, il était nécessaire d'adapter la réglementation à la Directive 2005/36/CE. Il est également mis en avant que "le rôle du Ministère s'est réduit à celui de simple agent de traitement et d'émission des diplômes, avec de maigres possibilités de superviser les qualifications des futurs professionnels", face à la prolifération des facultés de traduction avec des critères d'évaluation très hétérogènes.

Il est vrai que lorsqu'on pouvait accéder à l'accréditation à travers des études universitaires de traduction, de nombreux traducteurs assermentés n'auraient pas pu réussir l'examen du Bureau d'Interprétaion des Langues.

Quel type de document a besoin une traduction certifiée?

Aux yeux de l'administration publique en Espagne, les tribunaux, la Chambre de Commerce, les études de notaire, les organismes d'adoption, la Direction générale de l'industrie et du commerce, tous les documents rédigés en langue étrangère, qu'ils soient publics ou privés, doivent faire l'objet d'une traduction assermentée. On traduit généralement des diplômes, des permis de conduire, des actes notariés (documents relatifs aux successions), des actes de naissance, des documents administratifs...

Une traduction certifiée faite en Espagne est-elle valable dans les autres pays de l'Union Européenne?

Une traduction certifiée faite en Espagne est-elle valable dans les autres pays de l'Union Européenne?

Les règles sont différentes d'un pays à l'autre et il est conseillé de consulter l'ambassade ou le consulat pour connaître la législation du pays. Pourtant, il faut avouer que les variations dépendent souvent du destinataire. Certains notaires ou administrations peuvent être très exigeants quant à la forme attendue.

Parfois, le document doit-être légalisé au consulat du pays d'origine et à celui de destination avant d'être présenté à l'administration. Ce processus peut être simplifié si les deux pays ont signé la Convention de La Haye, dans ce cas, seule l'Apostille de la Haye est nécessaire.

Comment trouver un traducteur assermenté pour présenter un document à l'administration espagnole?

La manière la plus sûre de pouvoir trouver un traducteur assermenté est de se connecter au site web du Ministère des Affaires Étrangères. Vous pouvez consulter ici la liste officielle de tous les traducteurs et interprètes assermentés espagnols. Mieux vaut en consulter plusieurs pour se mettre d'accord sur les délais et le prix.

Cette dernière régulation établit comment doit-être le cachet du traducteur assermenté, ne doivent y figurer que le nom, la langue et le numéro assigné par le Bureau Interprétation des Langues du Ministère des Affaires Étrangères, comme vous pouvez le voir ci-dessous.

Portrait de Elodie Anthian
Elodie Anthian
Diplômée en philologie hispanique par l’Université de Toulouse le Mirail, elle possède également un Master en Traduction et Médiation Culturelle par l’Université de Salamanque. Elle exerce actuellement en tant que Chef de Projets chez AL Traductions.